Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Article 1. Prestataire

Les prestations sont fournies par [À COMPLÉTER : prénom et nom de l'exploitant] ([À COMPLÉTER : statut juridique (par exemple entrepreneur individuel, micro-entreprise)], SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET]), [À COMPLÉTER : adresse postale professionnelle]. Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Les mentions légales complètent ces informations.

Article 2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de sites internet sur mesure (landing page, site vitrine, site à fonctionnalités) proposés sur ce site, aux consommateurs comme aux professionnels. Passer commande implique l'acceptation de ces conditions, dans leur version en vigueur le jour de la commande.

Article 3. Prestations

Landing page : site d'une page sur mesure, textes rédigés par nos soins, nom de domaine et hébergement offerts la première année, mise en ligne sous 48 heures.
Site vitrine : site jusqu'à 5 pages sur mesure, galerie de réalisations, prise de rendez-vous en ligne, formulaire de contact, nom de domaine et hébergement offerts la première année, mise en ligne sous 72 heures.
Premium : site à fonctionnalités (par exemple boutique en ligne, réservation, espace client, simulateur de devis). Le périmètre et le délai sont précisés après la commande, avant le début du travail.

Les délais courent à compter de la réception de vos réponses au formulaire de brief (environ 5 minutes), que nous vous demandons juste après le paiement.

Article 4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, payés en une seule fois, sans abonnement. [À COMPLÉTER : mention de TVA (par exemple « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ou le numéro de TVA)] Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement, et traité de manière sécurisée par Shopify Payments. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire.

Article 5. Déroulement

Après le paiement, vous remplissez le formulaire de brief. Nous rédigeons vos textes, concevons et construisons votre site, puis vous envoyons une première version dans le délai annoncé. Vous pouvez demander des retouches. Le site est mis en ligne lorsque vous avez validé la version finale.

Article 6. Garantie « satisfait ou remboursé »

Tant que vous n'avez pas validé la première version, vous pouvez demander à être intégralement remboursé, sans justification, en nous écrivant. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours, par le moyen de paiement utilisé pour la commande. Cette garantie est un engagement commercial qui s'ajoute à vos droits légaux.

Article 7. Droit de rétractation (consommateurs)

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans justification (article L.221-18 du Code de la consommation). Vous nous demandez expressément de commencer la prestation dès la commande. Si vous vous rétractez après le début de l'exécution, vous payez un montant proportionnel au travail déjà accompli (article L.221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée, avec votre accord préalable exprès et votre renoncement à ce droit (article L.221-28, 1°). Pour vous rétracter, écrivez-nous depuis la page Contact ou à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

Article 8. Propriété et droits

Une fois la commande intégralement payée et le site validé, vous en êtes pleinement propriétaire : textes, mise en page et fichiers. Nous nous réservons le droit de mentionner la réalisation dans nos références, sauf si vous nous le demandez. Les éléments que vous nous fournissez (logo, photos, textes) restent les vôtres ; vous garantissez en avoir les droits.

Article 9. Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine et l'hébergement sont offerts la première année. Ensuite, leur renouvellement est à votre charge, à tarif coûtant, et nous vous prévenons avant l'échéance. Vous restez titulaire du nom de domaine.

Article 10. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour livrer un site conforme à la commande. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la commande, sauf faute lourde ou dolosive. Nous ne sommes pas responsables des contenus que vous nous fournissez ni de l'usage que vous faites du site.

Article 11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous depuis la page Contact. Si le litige persiste, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation].

Article 12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protégeant le consommateur.